Il est parfois difficile de comprendre tous les éléments qui constituent sa facture d’électricité et les différents services intégrés au coût total. Selon une étude de la commission européenne, l’énergie peut représenter jusqu’à 20% des coûts globaux de production d’une entreprise. Maîtriser ce poste de dépense devient indispensable. Dans cet article, nous allons explorer les différentes composantes de la facture d’électricité afin d’améliorer la compréhension sur la manière dont votre consommation d’électricité est facturée.
La facture d’électricité des entreprises s’articule autour de 3 principaux postes :
- La fourniture de l’électricité avec une partie variable et une partie fixe
- Le coût d’acheminement de l’électricité, aussi appelé “TURPE”
- Les taxes et contributions
La fourniture d’électricité
La partie fixe : l’abonnement
Il s’agit des coûts que le fournisseur décide d’appliquer pour ses opérations internes (gestion de la relation clientèle, documents d’informations à destination des clients, services additionnels, etc.). Les montants d’abonnement varient d’un fournisseur à l’autre, mais aussi en fonction de la puissance d’électricité nécessaire.
La partie variable : la consommation
Elle est mesurée et quantifiée en kilowattheures (kWh).
Pour faire baisser la facture d’électricité, il est donc important de maîtriser ses consommations (efficacité énergétique des bâtiments, extinction d’appareils en veille, etc.) mais aussi de bien choisir le tarif de son kWh.
Les coûts d’acheminement (TURPE)
Le Tarif D’Utilisation du Réseau Public d’Electricité, est le coût d’acheminement de l’énergie électrique depuis le lieu de production jusqu’au consommateur final, l’entreprise.
Le TURPE, ses principes et ses méthodes sont fixés par décision du régulateur de l’énergie, la CRE. Son objectif est de garantir une bonne couverture des coûts supportés par les gestionnaires de réseau d’électricité pour son bon fonctionnement.
Le tarif s’appuie sur quatre grands principes :
- Le timbre-poste : le tarif est indépendant de la distance entre le site d’injection et le site de soutirage
- La péréquation tarifaire : le tarif s’applique de façon identique sur l’ensemble du territoire
- La non-discrimination : le tarif reflète les coûts engendrés par chaque catégorie d’utilisateurs indépendamment de l’usage final qu’ils font de l’électricité
- L’horo-saisonnalité : le tarif est différencié selon les heures et les jours pour inciter les clients à limiter leur consommation durant les périodes de l’année où la consommation de l’ensemble des consommateurs est la plus élevée.
L’acheminement (TURPE) peut représenter une part importante de la facture d’électricité (en moyenne 32% et pouvant aller jusqu’à 40%).
La CRE propose une calculatrice du TURPE qui permet aux professionnels de calculer leur coût d’acheminement.
Les taxes et contributions
Une part significative de la facture d’électricité provient aussi de taxes et contributions. Rentrons dans le détail de chacune d’entre elles :
L’accise sur l’électricité, aussi appelée la fraction perçue sur l’électricité (ex TICFE/CSPE).
Son rôle est de financer le développement des énergies renouvelables et d’aider à prendre en charge la production d’électricité dans les zones non interconnectées (ZNI) au réseau électrique métropolitain (Corse, DOM, îles bretonnes…).
Afin d’activer le bouclier tarifaire, une minoration exceptionnelle de l’accise a été mise en place de février 2022 à janvier 2024, la faisant passer à 0,5 €/MWh pour les professionnels. Elle revient à 20,5€/MWh en 2024.
Certains usages professionnels électro intensifs peuvent obtenir des tarifs réduits ou être exonérés de l’accise sur l’électricité. (Détail fourni par EDF)
La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)
Elle permet le financement de la Caisse Nationale des retraites des Industries Électriques et Gazières (CNIEG).
La CTA est calculée par application d’un taux sur la part fixe du TURPE. Son montant est ainsi indépendant des consommations.
Il diffère suivant que le site soit raccordé au réseau public de Distribution ou de Transport :
- Distribution – Enedis : 21,93%
- Transport – RTE : 10,11%
La TVA – l’ensemble des coûts précédemment cités sont HT
L’application de la TVA varie en fonction de la puissance souscrite. Pour les entreprises et collectivités avec une puissance souscrite supérieur à 36 kVA, un taux de 20% s’applique sur l’ensemble de la facture.
Maîtriser son contrat et sa facture d’électricité
Nous l’avons vu plus haut, une part importante de la facture d’électricité (acheminement, contributions et taxes) n’est pas à la main du consommateur final.
C’est sur la part fourniture que les entreprises auront le plus de marge de manœuvre.
Puissance souscrite, dépassement et pénalités
Avant d’effectuer les bons choix sur les termes commerciaux, il est important d’identifier correctement ses besoins pour choisir la bonne puissance pour son contrat.
Quand la plupart des clients individuels et résidentiels souscrivent à une puissance inférieure à 36 kVA, la segmentation pour les professionnels part de cette puissance (C5) à la catégorie C1 qui correspond à une puissance supérieure à 250 kVA raccordée au réseau de haute tension.
Le choix de sa puissance souscrite est importante notamment dans le cas de dépassement et leur conséquence. Certaines catégories (C1 à 4) permettent le dépassement avec des pénalités et montants associés. Pour la catégorie C5, le dépassement n’est pas autorisé. En pratique, le compteur va disjoncter lors d’une surconsommation.
Attention tout de même de ne pas surdimensionner inutilement sa puissance souscrite. Plus la puissance sera importante, plus le coût d’acheminement (TURPE) augmentera.
Prix du kWh et gestion de l’ARENH (Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique – Jusqu’à fin 2025)
La fin des tarifs réglementés pour les professionnels a redirigé les entreprises vers les offres de marché. Celles-ci peuvent être à prix fixe ou indexé et la durée de ces contrats peut aller de 1 à 3 ans. C’est dans ces offres marché que les entreprises doivent être attentives aux prix du kWh appliqué à leur consommation, et son évolution.
Des offres marché peuvent donner accès à l’ARENH : Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique.
Une part de la production nucléaire d’EDF (~100 TWh) est rétrocédée aux fournisseurs alternatifs au prix de 42€/KWh. Ces derniers peuvent ensuite en faire bénéficier leur clients en fonction de leur demande et du niveau de consommation.
Cependant, un phénomène à prendre en compte et à maîtriser avec l’ARENH :
L’écrêtement ARENH
Cette situation apparaît lorsque la totalité des demandes des fournisseurs alternatifs dépasse le seuil réglementaire disponible de 100 TWh. En conséquence, la totalité de la couverture par l’ARENH demandée par les entreprises ne peut être assurée et elles doivent donc s’approvisionner sur le marché pour les kWh concernés
Le choix de sa stratégie de couverture face à l’écrêtement peut se faire avant ou après l’annonce mais est le plus souvent intégrée au contrat de fourniture de l’entreprise.
Enfin, le dispositif ARENH arrive à son terme fin 2025. Un nouveau tarif et dispositif de marché va être mis en place. Prévoir l’après 2025 avec son fournisseur est un processus que les organes de régulation du marché préconisent de démarrer le plus tôt possible.
Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter un guide de bonnes pratiques à l’intention des consommateurs professionnels pour leurs achats d’électricité et de gaz rédigé par la CRE.
De nombreux facteurs viennent faire évoluer la facture d’électricité. Certains découlent de politiques commerciales des fournisseurs, d’autres d’organes de régulation responsables du financement pour la bonne tenue des infrastructures nationales, et enfin les dernières de la taxation par l’État pour sa gestion budgétaire plus globale. C’est donc sur la première partie (~35% du coût final), les conditions commerciales de fourniture, que les consommateurs professionnels vont pouvoir agir pour maîtriser le poids financier de leur consommation d’électricité.
