Corporate PPA « Physique » vs. Corporate PPA « Financier » : Quelles différences ?

Dans le paysage des Corporate Power Purchase Agreements (cPPAs), les entreprises peuvent structurer de différentes manières leurs contrats par exemple sous forme « Physique » ou « Financière ». Dans les deux cas, l’entreprise consommatrice s’engage à acheter la production d’un parc EnR identifié sur le long terme à prix fixe et reçoit les garanties d’origine. Mais, la gestion des flux physiques et financiers diffère, avec des impacts multiples sur la gestion du contrat et du risque associé.

Le Corporate PPA « Physique » : Une gestion des flux physiques et financiers nécessaire à chaque instant

Avant tout, il convient de préciser un point : le terme « Physique » ne signifie pas qu’il existe un raccordement direct entre l’unité de production et le consommateur¹. Les deux ont uniquement besoin d’être raccordés au même réseau (Enedis / RTE en France).

Une gestion des flux physiques indispensable

Le terme « Physique » vient de cette caractéristique : malgré l’absence de lien direct, le flux physique est à gérer dans le cadre de ce type de contrat. Pour ce faire, plusieurs acteurs vont intervenir :

• Un fournisseur va fournir la part résiduelle de la consommation (part non couverte par le cPPA). Il va donc devoir « compléter » la fourniture pour satisfaire à chaque instant le niveau de consommation de l’entreprise
• L’agrégateur : les énergies éoliennes et solaires sont intermittentes car dépendantes d’une ressource météorologique. Il est donc impossible pour le fournisseur de « compléter » la fourniture s’il ne connait pas le volume d’électricité du cPPA à chaque instant en avance. L’agrégateur se place entre le producteur et le fournisseur. Son rôle est de rendre « prévisible » la courbe de production pour le fournisseur. Le producteur va « livrer » sa production à l’agrégateur. On dit qu’il « rattache son parc au périmètre d’équilibre de l’agrégateur ». L’agrégateur, quant à lui, transmet au fournisseur une courbe convenue en amont² en complétant la production ou en vendant l’excédent. Pour cela, il peut utiliser d’autres sources de production (autres parcs, marchés) et de consommation (autres entreprises, marchés) également attachées à son « périmètre d’équilibre ». C’est ce qu’on appelle l’équilibrage ou « sleeving ». Grâce à cela, le fournisseur a une visibilité sur ce qu’il doit fournir en complément. A noter que ce rôle peut également être exécuté par le fournisseur, qui cumule ainsi les fonctions.

Flux Financier

La gestion des flux physiques a bien sûr un impact sur les flux financiers :

• Le consommateur paye au producteur le volume produit multiplié par le prix du cPPA.
• Le consommateur paye à son fournisseur sa fourniture résiduelle en lien avec un contrat distinct, qui peut être au prix de marché ou fixe au moins partiellement. Il lui paye également les différentes taxes et coûts d’acheminement pour la totalité du volume (PPA + fourniture résiduelle).
• Le service de l’agrégateur doit également être contractualisé et payé. Celui-ci estle plus souvent à la charge du consommateur, mais des modèles partageant cela entre les deux contreparties se développent.

Les rôles de fournisseur complémentaire et d’agrégateur sont donc centraux dans la réalisation d’un cPPA physique. Il convient de les intégrer dans les négociations au plus tôt afin de trouver le ou les acteurs les plus adaptés à nos besoins. Ces services ayant un coût, il est également important de les intégrer dans la réflexion afin d’avoir une vision économique complète lors de la prise de décision.

Le cPPA Financier : Les flux physiques hors du périmètre du contrat

Dans ce type de contrat, aucun lien physique n’est obligatoire entre les acteurs. Non seulement il n’y pas de raccordement direct mais les acteurs n’ont même plus besoin d’être raccordés au même réseau (Enedis en France), ouvrant la voie à des contrat transfrontaliers. Une entreprise française peut alors s’engager à acheter la production d’une installation en Espagne.

Les flux physiques ne sont en apparence plus dans l’équation

Les flux physiques n’ont pas besoin d’être gérés dans ce contrat qui est purement financier. Le rôle de l’agrégateur n’est donc pas obligatoire dans ce montage.

Un accord et des flux financiers potentiellement impactés par la gestion des flux physiques

C’est donc un accord purement financier entre les deux parties, avec des flux différents par rapport au Corporate PPA Physique :

• Le producteur vend 100% de sa production sur son marché domestique, au prix spot par exemple.
• Le consommateur achète 100% de son électricité auprès de son fournisseur, également sur son marché domestique. Comme sans cPPA, il est libre de choisir la forme de son contrat : prix fixe, variable … Il n’est donc pas utile de discuter avec son fournisseur de son projet de cPPA, son contrat n’étant pas impacté par ce projet.
• Le seul flux financier directement lié au cPPA réside dans le mécanisme appelé de complément de rémunération. En effet, si le prix de marché est inférieur au prix du contrat, le consommateur va alors verser au producteur le complément, pour que le revenu global du producteur atteigne le prix du contrat. Le consommateur va alors payer son électricité et le complément de rémunération du cPPA, engendrant un surcoût par rapport à une situation sans cPPA. Cependant, cela fonctionne aussi dans le sens inverse : si le prix de marché est supérieur au prix du contrat, le producteur reverse la différence au consommateur, diminuant ainsi le coût énergétique pour ce dernier par rapport à une situation sans cPPA.

Grâce à ce système de complément de rémunération financier, le cPPA semble jouer parfaitement le rôle de stabilisateur des coûts énergétiques du consommateur et des revenus du producteur.

Impact sur la réalisation et la gestion du contrat 

A première vue, ce modèle financier paraît bien plus simple à mettre en place et à gérer : possibilité de contractualiser avec des installations dans toute l’Europe, aucun impact sur le contrat de fourniture, pas d’agrégateur… Cependant, il y a quelques précautions à prendre :

• Un effet « stabilisation du prix » pour le consommateur moins évident selon les cas : Pour l’obtenir, il faut une réciprocité parfaite entre le prix de marché reçu par le producteur et le prix payé au fournisseur par le consommateur. Si cette réciprocité n’existe pas, le consommateur s’expose en fait à un nouveau type de risque de marché. A noter que ce risque n’existe pas pour le producteur qui obtient, quoi qu’il arrive, le prix du contrat.

Exemple : Imaginons un cPPA signé par un consommateur français avec un producteur espagnol à un prix de 70€. Si le prix de marché en Espagne est de 60€, le consommateur va devoir verser 10€ au producteur. Dans le même temps, si le prix de marché en France était de 80€, le consommateur va payer un total de 90€ (80€ +10€). Dans le cadre d’un contrat transfrontalier, des variations asymétriques des prix des deux marchés peuvent ainsi mettre à risque le consommateur.

Pour obtenir de façon certaine cette stabilisation financière recherchée, il convient alors de travailler avec un acteur opérant sur les marchés de l’électricité pour trouver la meilleure option de couverture à ce risque. Cet acteur est souvent celui opérant en tant qu’agrégateur. Même sans flux physique à gérer, ce sont finalement des problématiques assez proches du cPPA physique (tout comme le coût associé) si on veut conserver le même niveau de risque financier.

• Un risque comptable : L’absence de lien physique et l’application de la norme IFRS 9 entraine la définition de ce contrat comme un instrument financier. Cela entraine une obligation de revalorisation du contrat à sa juste valeur chaque année, avec un impact sur le résultat net de l’entreprise.  En cas d’importantes variations du prix de marché d’une année sur l’autre, cet impact peut être conséquent et complexifier la communication financière du consommateur.  Il doit donc être appréhendé en amont.