Du développement à la mise en service, le long chemin d’un projet de parc éolien ou photovoltaïque

Réaliser un projet éolien ou solaire est un processus long, complexe et fastidieux. Il nécessite une planification minutieuse, une compréhension approfondie des réglementations nationales et locales et une évaluation précise des impacts environnementaux et sociaux du projet. Nous détaillerons dans cet article les grandes étapes permettant d’aboutir à la mise en service d’une nouvelle unité de production d’électricité verte.

Le point de départ : Identifier puis sécuriser le site (de 1 à 3 ans)

Avant même d’entamer l’étude de faisabilité, un travail préliminaire d’identification et de sécurisation du foncier est indispensable :

Rechercher un site adapté

A l’aide de bases de données et de logiciels de cartographie, le porteur de projet identifie les zones avec un potentiel éolien ou solaire élevé. Il considère la ressource disponible (vent, ensoleillement) mais également les caractéristiques physiques du terrain, l’accessibilité et la proximité aux infrastructures existantes, comme les routes et le raccordement électrique. Il convient également d’étudier les contraintes éventuelles : zones « Natura 2000 » protégées, sites classés à proximité, habitations trop proches, radar aérien militaire limitant le potentiel éolien…Ce travail est essentiellement effectué par un cartographe.

Sécuriser le terrain

Des discussions sont engagées avec les propriétaires fonciers pour la location ou l’achat des terrains. Sur un même site, cela peut représenter 1 propriétaire comme 5 ou 10 selon la taille du projet. Il faut également s’assurer de la clarté des titres de propriété et de l’absence de litiges fonciers pouvant affecter le projet (démembrement en cours, problème de succession…). Cela aboutit à la signature de promesses de bail (ou de vente) précisant le prix et surtout la durée (supérieure à 30 ans). Cette phase implique un expert foncier (pouvant être le chef de projet global) mais aussi un fort appui juridique.

Entamer le dialogue avec les communautés locales 

Parallèlement, et afin de faciliter par la suite l’acceptabilité du projet, il est important d’entamer au plus vite les discussions avec les communautés locales (habitants, collectivités…). L’objectif est de comprendre leurs attentes et préoccupations afin d’intégrer leurs retours dans la conception du projet.

Faisabilité et développement : Comment obtient-on l’autorisation de construction du projet ? (3 à 7 ans)

Dans cette phase, le porteur du projet va s’assurer de la faisabilité technique et réglementaire du projet et constituer un dossier complet permettant l’obtention d’un permis de construire.

L’impact du projet sur son environnement (environ 1 an)

L’objectif de cette étape est d’identifier les freins liés à l’environnement du projet. Ces freins peuvent être gérés par des mesures d’atténuation ayant un impact sur la faisabilité du projet (bridage ou arrêt ponctuel de l’installation limitant la production par exemple) :

• Des études d’impacts vont être effectuées par des bureaux d’études pour vérifier l’impact du projet sur différents aspects : faune, flore, acoustique, gêne visuelle… Ces études durent 1 année car ces impacts sont à modéliser sur l’ensemble des saisons. Il convient également d’étudier plus précisément les zones protégées ou à haute valeur écologique, les zones de radar militaire limitant la taille pour les éoliennes etc. Cette phase est primordiale car un impact trop important aurait pour conséquence l’arrêt du projet.

• Les discussions avec les communautés locales sont intensifiées dans le but d’obtenir leur consentement (mairies et autres collectivités locales). Ce consentement n’est pas obligatoire pour obtenir le permis de construire mais reste un élément positif pour son obtention.

• Enfin, une étude préalable du réseau électrique et les options et coûts de raccordement disponibles est à effectuer. Pour cela, une demande doit être faite à Enedis. Ce raccordement peut être très chère (distance à parcourir entre l’installation et le réseau existant). Et il peut aussi ne pas être disponible et donc retarder le projet de plusieurs années (afin qu’Enedis puisse construire de nouvelles capacités).

Quelle configuration technique pour optimiser la production du projet ? (c. 1 an)

En considérant les conclusions de l’étape précédente, le porteur de projet va ensuite ajuster son projet.

Il affine son choix de turbines éoliennes ou de panneaux solaires (nombre, puissance) selon les caractéristiques du site et ses contraintes éventuelles identifiées (topographie, faune et flore, acoustique, zone de restriction, raccordement…). Il doit également effectuer un plan global de son projet avec les chemins d’accès à créer, les câbles à installer pour le raccordement.

Pour ce faire, il se base sur le travail d’un bureau d’étude spécialisé qui effectue une analyse précise de la ressource disponible et une estimation de la production associée selon les scénarios techniques envisagés. Pour un projet éolien, des mesures sur site sont réalisées au préalable, pendant une durée d’un an, à travers l’installation d’un mat de mesure. Il prend également en compte la topographie précise du site (relief, forêt…). Pour un projet solaire, ceci se base sur les données d’ensoleillement disponibles, en prenant en compte l’inclinaison et l’orientation du terrain.

Obtenir le permis de construire, une résultante du travail accompli loin d’être assurée (1 à 5 ans)

Une fois le dossier complet (études d’impact, accords fonciers, raccordement, production estimée, échanges avec les collectivités…) et si le projet est toujours viable économiquement, le porteur de projet le dépose auprès de la préfecture. Il s’en suit alors une période d’attente, parfois supérieure à 1 an, pendant laquelle la préfecture étudie en détail les composantes du projet, puis valide ou non sa construction.

Si l’autorisation est obtenue, elle doit alors être « affichée » sur le site.  Toute personne a alors 2 mois pour déposer un recours contre ce permis de construire, avec un risque de procédures judiciaires retardant généralement le projet de 2 à 3 ans, dans le meilleur des cas.

La concrétisation du projet (environ 2 ans)

Signature des contrats (6 mois)

La phase de développement a permis d’identifier la plupart des paramètres financiers du projet :

• la production attendue,
• les machines à installer avec leurs coûts d’acquisition et de maintenance associés
• Le coût du raccordement
• Le coût annuel du foncier
• Les autres mesures d’atténuation à financer comme des mesures d’accompagnement pour les collectivités locales

Une phase de contractualisation commence alors, avec en particulier le contrat d’acquisition des machines, le contrat de raccordement avec Enedis, les baux du foncier, le contrat de maintenance long terme (15 à 20 ans) le contrat d’assurance etc.

Comment vendre sa production ? (6 mois minimum)

Paradoxalement, ce n’est qu’à ce moment que la question de vente de la production se pose. Le projet doit alors trouver le meilleur moyen de vendre sa production, sur le long terme et à un prix fixe, avec deux options :

• Être lauréat lors d’un appel d’offre étatique portant sur des contrats 20 ans à prix fixé, organisé 2 fois par an par la CRE. Il s’agit d’un système d’enchère à l’aveugle sur un volume de capacité de production défini. Chaque porteur de projet est donc en concurrence et doit trouver le juste prix pour sa candidature : assez bas pour être lauréat mais assez haut pour assurer une certaine rentabilité à son projet. Malgré tout le travail préalable, le projet peut s’arrêter à ce moment-là (ou être retardé fortement) si ses conditions économiques sont moins avantageuses que d’autres (par exemple : moins de production, foncier coûteux…).
• Le Green Corporate PPA. Ce contrat se négocie de gré à gré avec une ou des entreprises, permettant une meilleure visibilité sur les conditions atteignables et les délais (environ 6 mois de négociation)

Comment financer la construction du projet ? (3 mois minimum)

Tous les éléments sont alors disponibles pour élaborer un plan d’affaires solide, incluant les coûts d’investissement, les prévisions de revenus et de coûts opérationnels, et ce avec une grande visibilité car les principaux contrats sont signés sur le long terme (15 à 20 ans).

Cela permet alors de présenter le projet à des banques et à des investisseurs afin d’obtenir le financement indispensable à la construction du nouvel actif (en général, 80%-90% par les banques, 10%-20% par des investisseurs). La validation de cette étape va dépendre des conditions économiques du projet mais aussi de la conjoncture macro-économique. Par exemple, des taux d’emprunts importants peuvent encore mettre en difficulté le projet et remettre en cause sa construction.

La construction, dernière étape avant la production (4 mois pour le solaire, 1 an pour l’éolien)

Après des années d’étude, d’attente et de négociation, le projet est prêt à être construit. Il faut alors :

• Aménager l’accès pour des équipements parfois volumineux (convois spéciaux à prévoir, démontage de mobilier urbain…).
• Construire les fondations pour les turbines éoliennes ou installer les supports pour les panneaux solaires.
• Mettre en place le système de connexion au réseau électrique.
• Installer les équipements pour la mise en service

Comme tout projet de constructions, cela ne se fait pas sans risques (météorologique, géotechnique, de transports…), qui peuvent fortement accroître les coûts de construction ou encore décaler la mise en service.

Après des périodes de tests permettant de s’assurer du bon fonctionnement de l’installation, le projet est officiellement mis en service pour une durée de 25 à 40 ans, durant laquelle une politique de maintenance et de suivi du parc sera nécessaire