Les garanties d’origine : L’outil de traçabilité pour les énergies renouvelables

La Garantie d’Origine (GO), aussi appelée Energy Attribute Certificate (EAC) à l’international, constitue un élément clé de la transition énergétique. Dans le contexte de lutte contre le changement climatique, la production et l’utilisation d’une énergie décarbonée sont devenues une priorité mondiale. Pour les entreprises, il devient notamment de plus en plus stratégique d’être en capacité de prouver la provenance renouvelable de l’énergie consommée. Dans cet article, nous présentons le fonctionnement du système de GO, les différentes utilisations qui en sont faites, les avantages qu’elles apportent et les limites à surmonter pour améliorer leur impact sur la transition énergétique.

Energies vertes : Comment tracer les électrons ?

L’électricité produite provient de différentes sources d’énergies primaires (Charbon, gaz, uranium etc.) avec, entre autres, la force du vent et le rayonnement du soleil pour produire de l’électricité « verte ». Une fois produits, les électrons de toutes les sources sont injectés sur le réseau de transport et distribution (RTE et Enedis). A partir de cette étape, différencier l’origine des électrons n’est plus possible.

Pour assurer une traçabilité de l’électricité produite à partir de sources renouvelables, le dispositif des garanties d’origine (GO) a été créé par une directive européenne. Ces certificats sont émis pour chaque Mégawattheure (MWh) d’électricité produite. Pour le consommateur, sa possession permet de justifier de la provenance verte de son électricité.

Les GOs sont délivrées pour les sources d’énergie ci-dessous :

• Eolien
• Photovoltaïque
• Hydraulique
• Géothermie
• Biomasse
• Hydrothermie (ex : pompes à chaleur)

Elles contiennent plusieurs informations importantes :

À l’échelle européenne, chaque pays dispose de son propre système de garanties d’origine, mais ceux-ci sont harmonisés par des directives européennes pour garantir leur compatibilité et leur interopérabilité.

Il est donc possible d’échanger des garanties d’origine entre pays, et ce même si aucun raccordement physique n’existe entre ces derniers.

Certains pays exportent d’ailleurs la majorité de leurs garanties d’origine. Et à l’inverse, d’autres pays sont importateurs de GOs. A titre d’exemple en 2022 :

• La Norvège a émis plus de 140 TWh de GOs mais seulement 30 TWh ont été utilisés sur son territoire.
• L’Allemagne a elle utilisé plus de 140 TWh de GOs alors qu’elle en a émis moins de 30 TWh.

Les garanties d’origine en France, de l’émission à l’utilisation : quel cycle de vie ?

C’est la société EEX (anciennement Powernext), un organisme indépendant mandaté par l’État, qui a la charge de l’attribution, du transfert et de l’annulation des garanties d’origine de l’électricité.

• L’émission

L’attribution des garanties d’origine à un producteur d’énergie renouvelable se passe en trois grandes étapes :

1. une demande de GO à EEX pour certaines quantités d’électricité produites et injectés sur le réseau électrique.
2. EEX procède alors à des audits avant de certifier l’énergie. L’électricité doit provenir d’une source renouvelable comme détaillé en début d’article.
3. EEX génère un numéro d’identification unique lié à la Garantie d’Origine.

La délivrance de GOs peut être faite jusqu’à cinq mois après la fin de la période de production concernée et sont valables jusqu’à un an après cette période. Une fois expirées, elles ne peuvent plus être utilisées, ni transférées.

• Le transfert / acquisition

Afin d’acquérir des GOs sur EEX, il faut au préalable être titulaire d’un compte sur le registre des garanties d’origine tenu par EEX. Il peut s’agir de fournisseurs d’électricité, d’entreprises consommatrices ou encore de sociétés spécialisées (cf. liste des titulaires de comptes)

L’achat sur EEX fonctionne selon un mécanisme d’enchères et concerne uniquement les GOs des actifs sous complément de rémunération ou en obligation d’achat. Ce canal d’échange représente environ 90% des transactions de GOs en France.

Après avoir connu des pics au-dessus de 7€/MWh fin 2022 et début 2023, le prix des garanties d’origine achetées via mise aux enchères sont retombés en dessous de 1€/MWh depuis fin 2023. Le prix moyen de Q1 2023 était de 0,56€/MWh.

Les volumes restants sont échangés sur le marché de gré à gré, directement entre producteurs et fournisseurs d’électricité/entreprises. Il n’existe pas de données centralisées sur ce type de transaction. Les niveaux de prix peuvent suivre des tendances différentes de ceux observés sur EEX.

• Utilisation ou annulation

Une garantie d’origine peut être utilisée par son titulaire pour attester de la source renouvelable de l’électricité. Dans ce cas, le titulaire (fournisseur ou entreprise) indique à l’organisme chargé de la délivrance des garanties d’origine celles qu’il souhaite utiliser. L’organisme procède alors à l’annulation de ces garanties d’origine en inscrivant sur le registre le nom de leur utilisateur et la date de leur utilisation.

Chaque garantie d’origine ne peut être utilisée qu’une seule fois.

Les garanties d’origine pour tracer l’électricité « verte », mais aussi la valoriser.

Pour un consommateur final, notamment une entreprise, il reste rare d’acquérir directement des garanties d’origine sur le marché EEX et d’en faire son usage propre. Les principaux acheteurs de GOs sont les fournisseurs. Elles sont utilisées pour appuyer les offres « vertes » proposées. Pour un consommateur final, cela se traduit donc par l’annulation d’une garantie d’origine par son fournisseur dès qu’un MWh est fourni et consommé.

En plus de jouer un rôle sur la traçabilité, les garanties d’origine ont aussi été pensées pour valoriser la production d’énergies renouvelables, et donc stimuler le développement de nouvelles unités de production. La volonté, le besoin, voire l’obligation pour les particuliers et entreprises de consommer une électricité verte pourra entraîner une augmentation de la demande de GOs et donc voir l’offre suivre.

Un système imparfait : défis et perspectives

Néanmoins, la réalité semble plus nuancée.

Une première critique à l’encontre du système des GOs est qu’il a un impact limité sur le développement de nouveaux moyens de production, notamment éolien et solaire. Les GOs mises aux enchères sont dominées par l’électricité d’origine hydraulique. L’éolien et le solaire ne représentent qu’une part marginale des quantités échangées.

D’après l’Observatoire de l’électricité (Magellan Consulting, 2021), nombre de certificats sont émis grâce à des sources renouvelables « historiques » : pour l’Europe, 66% des garanties d’origine sont issues d’installations hydrauliques anciennes.

La seconde critique émise sur le système actuel des GOs est le découplage entre le périmètre d’échange des GOs et le système électrique interconnecté européen. Les GOs peuvent être échangées entre pays faisant partie du périmètre AIB (Association of Issuing bodies). Or, certains pays au sein de ce périmètre ne font pas partie du système interconnecté européen, comme l’Islande ou la Norvège, et sont d’importants fournisseurs de GOs. Cela signifie qu’une GO utilisée en France peut provenir d’un électron qui n’a jamais transité dans le réseau interconnecté européen, n’ayant donc pas aidé à valoriser un actif de production sur cette zone.

Néanmoins, des solutions sont développées et proposées par différents acteurs du marché.

Par exemple, L’ADEME propose le Label Vervolt. Celui-ci offre aux consommateurs un niveau d’information plus avancé sur la politique d’achat de son fournisseur.

D’autres méthodes empruntant des solutions technologiques (ex. Blockchain) proposent d’augmenter la traçabilité de chaque garantie d’origine jusqu’au consommateur final.

Le Green Corporate PPA pour conserver l’association entre ses électrons et leurs garanties d’origine.

L’achat direct d’électricité aux producteurs d’énergies renouvelables permet de recevoir directement les garanties d’origine associées à la quantité d’électricité achetée. Le Green Corporate PPA a l’avantage de ne pas dissocier la source de l’électron et sa garantie d’origine. En effet, l’entreprise reçoit la preuve d’une énergie renouvelable provenant d’une unité de production connue.
Ce type de projet d’achat entraîne le développement d’un nouvel actif de production. Il participe donc à l’ajout de capacités de production d’énergie verte et favorise notre transition énergétique.